CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA SOCIÉTÉ « SISURO SA »

1. Champ d’application

Ces Conditions Générales de vente et de services («Conditions Générales» ou «CG») sont applicables à l’ensemble des activités fournies par la Société « SISURO SA » (ci-après la «Société»), société sise à Avenue des Morgines 10, 1213 Petit-Lancy, Suisse.
La Société fournit un service de média sur l’actualité boursière et financière.
Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la Société, que ce soit à travers le site internet de la Société (www.swissquawk.ch)

En accédant au site internet de la Société et en l’utilisant, notamment en achetant les produits de la Société, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et comprises.
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s’appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d’autres dispositions.

2. Conclusion du contrat

La conclusion du contrat intervient au moment du paiement du prix du service sollicité.

3. Prix

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). La Société se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels ses services et ses produits seront vendus.

Les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.

Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiement

La Société offre au client les modalités de paiement suivantes: Carte de crédit et PayPal.
Un abonnement souscrit ne peut être résilié, et aucun remboursement n’est dû par la Société au client, durant la période pour laquelle il a été souscrit pour quelque raison que ce soit. Par exemple, le client ne pourra en aucun cas demander à ce que le prix du service fourni par la Société soit remboursé ou réduit en cas d’insatisfaction.

Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de cet achat soient exactes, complètes et actuelles. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par l’utilisation de votre carte de crédit, carte de débit, ou autre mécanisme de paiement aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus. Vous paierez également toutes les taxes applicables relatives aux achats que vous effectuez.

5. Obligations de la Société

5.1. Fourniture de services

Sauf accord contraire, la Société remplit ses obligations en fournissant le service convenu.
Si aucune disposition ne prévoit le contraire, le lieu d’exécution se situe au siège de la Société.

5.2. Auxiliaires

La Société se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles.

6. Responsabilité

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.
La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix du service. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.

7. Droits de propriété intellectuelle

La Société dispose de tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose.
Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.
En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par la Société.
Le client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec la Société.

8. Protection des données

La Société doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. La Société prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que la Société peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. A moins que le client ne l’ait expressément exclu, la Société est en droit d’utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par la Société ainsi qu’à d’autres tiers.

9. Intégralité

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

10. Clause Salvatrice

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

11. Force Majeur

Vous acceptez que la Société ne soit en aucun cas responsable envers vous ou envers toute autre personne en cas de force majeure (notamment, par exemple, l’acte d’un gouvernement ou d’une autorité légale) ou en cas de défaillance, d’endommagement ou de destruction de vos systèmes informatiques, données ou enregistrements ou de toute partie de ceux-ci, ou en cas de retards, de pertes, d’erreurs ou d’omissions résultant de la défaillance ou de la mauvaise gestion de toute télécommunication ou de tout équipement informatique ou logiciel.

12. Liens vers des sites tiers et utilisation de logiciels tiers

Le site internet de la Société, www.swissquawk.ch, peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet exploités par des personnes autres que la Société. Ces liens sont fournis à titre de référence et de commodité uniquement. Vous acceptez de ne pas tenir la Société pour responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites web. Un lien hypertexte du site internet de la Société, www.swissquawk.ch, vers un autre site web n’implique pas que la Société approuve le contenu de ce site web ou l’opérateur ou les opérations de ce site web. Vous êtes seul responsable de la détermination de la mesure dans laquelle vous pouvez utiliser un contenu ou un tel site web.

13. Informations sur le Marché

Le site internet de la Société, www.swissquawk.ch, peut mettre à votre disposition, par le biais d’un ou plusieurs de ses Services, un large éventail d’informations financières obtenues auprès d’agents, de vendeurs ou de partenaires ( » Fournisseurs tiers « ). Ces informations comprennent, sans s’y limiter, des données sur les marchés financiers, des cotations, des nouvelles, des opinions d’analystes, des rapports de recherche, des graphiques et des données ( » Informations sur le marché « ).

Les Informations sur le marché fournies sur les Services ne constituent pas des conseils d’investissement. La Société ne cautionne ni n’approuve les Informations sur le Marché, et elle les met à disposition de ses clients uniquement en tant que service pour leur propre agrément. La Société et ses fournisseurs tiers ne garantissent pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la séquence correcte des informations sur le marché, ni ne garantissent les résultats de leur utilisation par les clients ou de votre confiance dans les informations sur le marché. La Société décline toute responsabilité en lien avec l’utilisation faite des Informations sur le Marché.

Les informations sur le Marché peuvent rapidement devenir peu fiables pour diverses raisons, y compris, par exemple, des changements dans les conditions de marché ou les circonstances économiques. Ni La Société ni les fournisseurs tiers ne sont tenus de mettre à jour les informations ou les opinions contenues dans les informations de marché, et la Société peut cesser d’offrir des informations sur le Marché à tout moment sans préavis. Vous acceptez que ni la Société ni les fournisseurs tiers ne soient responsables de quelque manière que ce soit de la résiliation, de l’interruption, du retard ou de l’inexactitude de toute informations sur le Marché. Vous ne redistribuerez pas et ne faciliterez pas la redistribution des informations de marché, et vous ne donnerez pas accès aux informations de marché à quiconque n’est pas autorisé par La Société à recevoir des informations de marché.

En ce qui concerne toute Information de marché affichée sur les Services, il vous est interdit, et vous déclarez et garantissez par la présente, que vous ne devez pas : (i) copier, stocker, vendre, accorder une licence, distribuer, transmettre ou dupliquer à tout tiers ou à toute personne toute Information sur le Marché ou toute partie de celle-ci sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (ii) rendre l’Information sur le Marché disponible sur tout site web ou dans une application, ou disponible au public via Internet ou autrement ; (iii) utiliser l’Information sur le Marché dans le but de créer et/ou d’exploiter (directement ou par tout tiers) tout produit, indice ou service financier, ou de toute autre manière sans l’autorisation de La Société ou de ses Fournisseurs tiers applicables ; (iv) utiliser les marques, logos, noms de marque ou toute autre marque d’identification similaire, ou supprimer tout droit d’auteur ou avis de propriété incorporé dans les informations sur le Marché ( » Marques « ) et vous reconnaissez par la présente que La Société ou ses fournisseurs tiers applicables sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle dans, et concernant, les informations de marché et les marques ; (v) utiliser les Informations sur le marché de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui nécessiterait une licence distincte de La Société ou de ses fournisseurs tiers applicables ou de toute autre personne ; et (vi) permettre, ou prétendre permettre, à tout tiers de faire ce qui précède.

14. Absence de fourniture de services financiers et risques liés aux Informations sur le Marché

La Société, ni à travers son site internet www.swissquawk.ch, ni d’aucune autre façon, ne fournit des services financiers au sens du droit suisse et notamment de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFIN).

Les clients de la Société et tout utilisateur du site www.swissquawk.ch déclare être conscient des risques énoncés ci-dessous :

Le trading (négoce) d’instruments financiers et/ou de cryptomonnaies ou autres biens ou valeurs similaires implique des risques élevés, y compris le risque de perdre une partie, voire la totalité, du montant de votre investissement, et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. Le trading sur marge augmente les risques financiers.

Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des coûts associés à la négociation sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs d’investissement, votre niveau d’expérience et votre appétit pour le risque, et demander conseil à un professionnel si nécessaire.

La Société tient à vous rappeler que les données contenues dans ce site ne sont pas nécessairement en temps réel ni exactes. Les données et les prix figurant sur le site ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par d’autres participants du marché, et par conséquent les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer du prix réel sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et ne sont pas appropriés à des fins de négociation. La Société et tout fournisseur de données contenues dans ce site Internet n’accepteront aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues dans ce site Internet.

15. Problèmes techniques

Vous comprenez que, bien que l’Internet et le World Wide Web soient généralement fiables, des problèmes techniques ou d’autres conditions peuvent retarder ou empêcher votre accès aux Services.

La Société ne sera pas responsable, et vous acceptez de ne pas tenir ou chercher à tenir la Société ou l’un de ses auxilliaire ou fournisseurs de services pour responsable des problèmes techniques, des pannes et dysfonctionnements du système, des pannes des lignes de communication, des pannes ou dysfonctionnements de l’équipement ou des logiciels, des problèmes d’accès au système, des problèmes de capacité du système, de la forte demande de trafic Internet, des violations de sécurité et des accès non autorisés, et d’autres problèmes et défauts informatiques similaires.

La Société ne déclare pas, ne garantit pas que vous serez en mesure d’accéder aux Services ou de les utiliser à l’heure ou à l’endroit de votre choix, ou que La Société disposera d’une capacité adéquate pour les Services dans leur ensemble ou dans tout emplacement géographique.

La Société ne déclare pas, ne garantit pas que les Services fourniront un service ininterrompu et sans erreur. La Société ne donne aucune garantie en ce qui concerne les Services et le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

16. Confidentialité

Le client, la Société et leurs auxiliaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

17. Droit applicable / For judiciaire

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
La Société est libre d’introduire une action judiciaire au siège/domicile du défendeur.
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

18. Contact

Pour toute question ou demande d’informations, le client peut envoyer un courriel à l’adresse E-Mail suivante : info@swissquawk.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !